Clauses techniques
- Tous nos travaux sont garantis 10 ans pourvus que le client utilise le produit fini à bon escient.
- Aucune garantie ne sera accordée sur les menuiseries en bois massif si le milieu ambiant dans lequel elles se trouvent est sujet à des variations d'hygrométrie de plus de 5% par jour et si le taux d'humidité ambiant n'est pas compris entre 60% et 85%.
- Dans le cas de menuiseries intérieures, le bois fourni aura un taux d'humidité inférieur à 14%, à l'exception de certains bois tropicaux.
- Les malveillances (coups dans le bois, utilisation de produits dissolvant les colles, inondations, brûlures...) ne sont pas garanties.
- Les bois exposés à l'extérieur, doivent pour bénéficier de la garantie, être efficacement protégés contre les rayons du soleil et les intempéries.
- Les sections de bois sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis suivant la disponibilité des bois sur le marché ou de leur état avant dégauchissage.
- Si le client désire réceptionner les épures d'escaliers avant la mise en oeuvre, il devra le spécifier sur le devis qui fait office de bon de commande. S'il ne fait aucune remarque, l'épure sera d'emblée considérée comme acceptée et il ne sera plus possible de contester par après la conception de l'escalier.
- Les délais fixés de commun accord sont annoncés à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en cas de force majeure (défaut de fourniture, panne technique, accidents, bois trop humides).
- Le client est entièrement responsable du vol sur chantier d'ensembles prêts à être placés, de l'outillage et des dégâts que pourraient occasionner d'autres corps de métier.
- Tous dégâts causés aux objets confiés et dépendants sont assurés et soumis à l'expertise de l'assurance. En aucun cas le montant des dégâts ne pourrait être imputé du montant global des factures. Les remboursements sont effectués directement par la compagnie au sinistré. Toutefois, il appartient au maître d'ouvrage de signaler tous dangers potentiels lorsque ceux-ci sont invisibles. (Ex : tuyaux ou gaines invisibles)
- Nous nous réservons le droit de retarder un placement si l'état du chantier ne permet pas un travail dans de bonnes conditions (abords dégagés, électricité, eau, chauffage).
Conditions de vente
Toute facture est payable dès son envoi sans mise en demeure à l'adresse du siège.
- Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 15% l'an à compter de la date de la facture. Outre l'intérêt conventionnel ci avant précisé il est dû à titre d'indemnité forfaitaire une somme équivalente à 20% du montant total des factures restant dues.
- Les prix annoncés dans les devis sont valables 3 mois sauf si le coût de la main d'oeuvre et des matières premières subissent une hausse extraordinaire.
- Les conditions de paiement doivent être scrupuleusement respectées. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ou de la laisser en suspens si elle est déjà entamée.
- Les réclamations doivent être formulées par écrit et envoyées par lettre recommandée à l'adresse du siège endéans les 8 jours de l'émission de la facture.
- Le maître d'ouvrage ne peut se réserver le droit de défalquer le montant global d'une facture sous quelque prétexte que ce soit (voir article 10 dans clauses techniques). Cette pratique n'est pas de son ressort.
- Les correspondances (devis, factures, courrier...) envoyés par messagerie électronique (Internet) doivent correspondre exactement aux documents originaux se trouvant à notre siège. Les documents originaux sont les seuls valables en cas de litige puisque les correspondances électroniques peuvent éventuellement être modifiées si nous avons oublié de les verrouiller (elles ne sont que des copies sans valeur légale).
- Tout litige né ou à naître de la présente convention sera du ressort juridictionnel du Tribunal de première instance de Namur.
- Si une clause jugée illégale s'est glissée dans les clauses techniques et conditions de vente, elle ne peut en aucun cas discréditer le contenu des autres clauses.
Les conditions de vente sont écrites en petit parce que c'est toujours écrit en petit. Faut pas jouer les homards dans le panier de crabes.